In Belgium, employers’ social security contributions have always been due o…
With the aim of increasing Belgium’s competitiveness, the Programme Act of …
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
In these exceptional times, many companies are being forced to close or operate on an almost exclusively teleworking basis. However, in some cases, pa…
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Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du…
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Dois-je mettre en place du télétravail ? Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.
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Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’emplo…
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Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ? Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat
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Om op een adequate manier te kunnen reageren op die toevloed aan aanvragen, besliste de federale regering op 20 maart 2020 om de&n…
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Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité s…
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Op dit moment (01/04/2020) zijn er twee stelsels van tijdelijke werkloosheid wanneer een werknemer niet kan werken: (1) tijdelijke werkloosheid a…
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Suite aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre le Coronavirus, certains travailleurs sont amenés à travailler depuis leur domicile (télé…
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En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de trav…
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Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie. Les de…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…
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Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19
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De maatregelen met betrekking tot de corona-crisis veranderen voortdurend. Daarom hebben wij het schema dat u wegwijs maakt in de belangrijkste gevolg…
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Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée. Quelles sont les cons…
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Le Contrôle du Bien-Être au Travail contacte les entreprises par téléphone pour vérifier si les règles relatives à la distanciation sociale et aux aut…
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Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations li…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…
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Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…
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The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …
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